Vous avez sans doute entendu parler du statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP. Si vous venez d’acheter un mobil-home et que vous souhaitez le mettre en location – avec les équipements et le mobilier qui vont avec – ce statut est fait pour vous. Nous parlerons dans ce petit guide du fonctionnement et des avantages du statut de LMNP et du bon régime fiscal à adopter. Votre camping en Bretagne du sud vous explique !
Qu’est-ce que le statut LMNP ?
Vous pouvez prétendre au statut de loueur en meublé non professionnel si vous comptez mettre en location un local équipé et meublé pour l’habitation – ça peut être un appartement ou bien un mobil-home par exemple.
Le fait qu’il y ait ou non du mobilier dans le mobil-home est important juridiquement et fiscalement. Si vous louez une habitation non meublée, les revenus que vous en tirez relèvent des revenus fonciers. Si vous en louez une avec du mobilier dedans, les revenus locatifs relèves du régime des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.
Le statut de LMNP vous intéresse ? La loi vous impose deux conditions sine qua non :
- Les recettes locatives sont plafonnées à 23 000 € annuels ;
- Elles ne doivent pas non plus dépasser le total des traitements et salaries de votre foyer fiscal.
Les avantages du statut LMNP
Pour la déclaration de vos recettes locatives, vous serez amené à choisir entre deux régimes fiscaux : le régime fiscal micro-BIC et le régime fiscal réel simplifié.
- Le régime micro-BIC vous donne automatiquement droit à une réduction forfaitaire de 50 % calculée directement sur la base d’imposition, en l’occurrence vos revenus locatifs ;
- Le régime réel simplifié vous permet quant à lui de déduire toutes les charges et dépenses que vous aurez engagées dans le cadre de votre activité de loueur en meublé non professionnel
- Avec le régime réel simplifié, toutes les charges et dépenses que vous aurez engagées dans le cadre de votre activité de loueur en meublé non professionnel ne feront pas partie de l’assiette fiscale ; le régime vous permet en outre de récupérer la TVA sur l’acquisition du mobil-home et de ses équipements.
Choisir le bon régime fiscal
Faire le bon choix en termes de régime fiscal est important pour que l’investissement locatif soit le plus rentable possible. Le but est en effet d’avoir une base d’imposition qui soit la moins pesante possible. A cet effet, le mieux que vous ayez à faire et de vous fier à ce qui marche déjà.
En l’occurrence, les investisseurs locatifs qui réussissent optent pour la plupart pour le régime réel simplifié. Si les propriétaires de mobil-homes se ruent vers ce régime, c’est notamment en vue de la récupération de la TVA dont ils se sont acquittés pour l’acquisition de leur bien – la taxe représente 20 % de la valeur du logement – mais pour tous les investissements réalisés dans leur activité de LMNP.
A cela s’ajoute le fait que l’ensemble des charges annuelles, le prix de la location de la parcelle compris, ne fait pas partie de la base imposable.
Les avantages du régime réel simplifié sont considérables et vous permettent de rentabiliser au mieux votre investissement locatif. Revers de la médaille : il s’avère en pratique assez complexe. Pour ne pas vous y perdre, vous aurez probablement besoin de l’accompagnement d’une agence spécialisée dans le statut de LMNP. Laquelle peut vous fournir davantage d’information sur ce statut et ses deux régimes fiscaux, en particulier si votre n’avez pas encore acheté votre mobil-home.
L’accompagnement d’une société de conseil vous permet d’aborder plusieurs points à côté desquels vous pourriez passer mais surtout d’éviter de vous retrouver dans des situations délicates (clauses illégales dans le bail, difficulté voire impossibilité à louer ou à revendre le mobil-home, estimation bâclée de la sécurité et des assurances…)
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur l’achat d’un mobil-home !
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